Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par QRCodeSwarm.com, édité par MossPig Lab.
1. Informations légales
Le site QRCodeSwarm.com est édité par MossPig Lab, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France. L’hébergement est assuré par Scaleway, société du groupe Iliad, dont les serveurs sont situés en Europe.
2. Objet du service
QRCodeSwarm permet aux utilisateurs de générer, personnaliser et gérer des QR codes statiques et dynamiques. Le service est accessible via une interface web, et proposé selon plusieurs formules d’abonnement mensuel ou annuel.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve.
4. Création et gestion de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. MossPig Lab se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions.
5. Utilisation du service
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser QRCodeSwarm à des fins illégales, diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui. Toute utilisation abusive, notamment la génération massive de QR codes à des fins de spam, est strictement interdite.
6. Données personnelles et confidentialité
QRCodeSwarm collecte des données strictement nécessaires à la fourniture du service. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : privacy@mosspig.dev.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, code source, logo, marque « QRCodeSwarm ») est la propriété exclusive de MossPig Lab. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
8. Responsabilités
MossPig Lab s’efforce de garantir l’accès continu au service, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes externes. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des QR codes générés via la plateforme.
9. Sécurité et hébergement
Les données sont hébergées sur les infrastructures sécurisées de Scaleway (France et Union Européenne). Des sauvegardes régulières sont effectuées. Toutefois, MossPig Lab ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données résultant d’un événement de force majeure ou d’une attaque informatique externe.
10. Modifications des CGU
MossPig Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site ou par courriel. La poursuite de l’utilisation du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.